Les services bruxellois d'aide sociale aux justiciables offrent un accompagnement individualisé aux personnes inculpées, condamnées ou internées qui se trouvent en liberté :
- Accompagnement global par des assistants sociaux et des criminologues ou des juristes (en fonction des profils disponibles) ;
- Accompagnement par un psychologue : la plupart de nos services dispose d'un psychologue (l'accompagnement psychologique offert par le service Justitieel Welzijnswerk du CAW Brussel est assuré par un autre département du CAW ou par un service externe tel qu'un centre de santé mentale).
Objectifs ?
Les objectifs sous-jacents de cet accompagnement consistent en :
- l'amélioration du bien-être psychosocial des intéressés ;
- le renforcement de leur autonomie ;
- le renforcement de leurs chances de réinsertion.
Une aide à la demande, indépendante de la Justice
Nos services sont des asbl dont le fonctionnement est intégralement subsidié par les entités fédérées. Nous sommes aussi bien indépendants de l'ordre judiciaire, chargé des poursuites et du jugement pénal, que du SPF Justice et sa direction générale Maisons de justice, chargée de l'accompagnement judiciaire et de la surveillance d'auteurs d'infractions à la demande des autorités judiciaires et/ou administratives.
L'aide que nous proposons est demandée ou acceptée par les personnes qui en bénéficient. Dans certains cas, le bénéficiaire a accepté que cette aide constitue une des conditions lui permettant de bénéficier d'une certaine modalité d'exécution de sa peine. Il est à noter que tous les services ne travaillent pas dans ce cadre.
Le contenu des entretiens est toujours couvert par le secret professionnel : aucune information n'est communiquée aux intervenants judiciaires ou aux instances liées au SPF Justice (à moins que ce ne soit demandé par le bénéficiaire). Seules des attestations de présence sont transmises.
Pour qui ?
Nous offrons notre aide aux personnes inculpées, condamnées ou internées qui se trouvent en liberté, pour autant qu'elles résident, ou souhaitent résider, en Région bruxelloise.
Ces personnes se trouvent à des stades très différents du parcours pénal : instruction, procès, phase d'exécution de la peine ou de l'internement, libération.
1. Inculpés
Personnes suspectées d'avoir commis une infraction et se trouvant en liberté, sous conditions ou non.
2. Condamnés
Personnes vis-à-vis desquelles une condamnation définitive a été prononcée et qui se trouvent en liberté (totale ou partielle) pour une courte ou une longue période, sous conditions ou non.
Il peut s'agir de :
- Personnes condamnées à une peine de travail ;
- Personnes qui bénéficient d'un sursis (probatoire ou non) : la peine à laquelle elles ont été condamnées ne doit pas être exécutée, moyennant ou non le respect de certaines conditions ;
- Personnes condamnées à une peine privative de liberté :
- qui, pour une courte ou une longue durée, bénéficient d'une libération (limitée) : détention limitée, congé pénitentiaire ou permission de sortie,
- qui, via une détention sous surveillance électronique, exécutent cette peine dans le milieu familial,
- qui bénéficient d'une libération conditionnelle ou provisoire,
- qui ont été libérées après avoir passé en prison toute la durée de leur peine (fin de peine).
3. Internés
- Personnes faisant l'objet d'une mesure d'internement et libérées pour une durée limitée dans le cadre de permissions de sortie, de congés ou de weekends ;
- Personnes faisant l'objet d'une mesure d'internement et libérées à l'essai sous la tutelle médicale et sociale d'un psychiatre et d'un assistant de justice :
- soit dans une institution adaptée (hôpital, communauté thérapeutique),
- soit en famille ;
- Personnes faisant l'objet d'une mesure d'internement et libérées définitivement après une période à l'essai.
