La détention préventive : quelques mots d'explication
Un juge d'instruction peut, durant la phase d'instruction et sous certaines conditions, décider de priver l'inculpé de sa liberté. Il faut pour cela qu'il existe à l'encontre de ce dernier des indices sérieux laissant présumer qu'il a commis un fait punissable d'une peine d'emprisonnement d'au moins une année.
Une fois que le juge d'instruction a décerné un mandat d'arrêt à l'encontre de l'inculpé, celui-ci est conduit en prison. C'est le début de la détention préventive.
Cette mesure est prise dans l'intérêt de la sécurité publique. Elle ne peut être décidée dans le but d'exercer une répression immédiate ou toute autre forme de contrainte.
La durée de la détention préventive est indéterminée. Pendant les 5 premiers jours, c'est le juge d'instruction qui décide d'une éventuelle libération. Par la suite, c'est aux juridictions d'instruction (pendant l'instruction) et aux juridictions de jugement (pendant le procès, jusqu'au jugement définitif) de décider d'une remise en liberté ou du maintien de la détention préventive.
L'alternative : la liberté sous conditions
Dans les cas où une détention préventive peut être ordonnée ou maintenue, les mêmes instances judiciaires disposent d'une alternative : laisser ou remettre l'inculpé en liberté en lui imposant le respect d'une ou plusieurs conditions. Celles-ci peuvent consister en des obligations et/ou des interdictions.
Cette alternative à la détention préventive est dénommée "liberté sous conditions". Les personnes auxquelles cette mesure est accordée peuvent également se voir exiger le paiement d'un cautionnement.
Le rôle des services d'aide sociale aux justiciables
Nos services d'aide sociale aux justiciables assistent les inculpés en détention préventive lors de leur demande de remise en liberté. Plus concrètement, nous leur apportons le soutien, l'aide et les outils adéquats lors de leur demande de liberté sous conditions.
Nous n'intervenons pas dans la procédure judiciaire, mais nous aidons l'intéressé aussi bien à élaborer cette proposition qu'à préparer les conditions qui seront présentées dans ce cadre.
Quelques exemples de conditions que nos services peuvent aider à élaborer et à préparer :
Obligation de :
- disposer d'un lieu de résidence (dans la famille, dans une maison d'accueil) ;
- suivre une thérapie ou un traitement ambulatoire ;
- être admis dans une institution de soins (hôpital, centre de cure et/ou de postcure) ;
- avoir une occupation journalière/activité professionnelle : formation, emploi, centre de jour, etc.
- etc.
Interdiction de :
- consommer des drogues ou de l'alcool ;
- fréquenter certains endroits ou certaines personnes ;
- avoir des contacts avec la victime du délit ;
- commettre un nouveau délit ;
- etc.
Libération
Les inculpés placés en liberté sous conditions peuvent également s'adresser extra-muros aux services d'aide sociale aux justiciables pour bénéficier d'un accompagnement. Nous leur offrons, entre autres, le soutien nécessaire au respect des conditions qui leur ont été imposées.
