Cadre institutionnel
Vous trouverez successivement dans cette rubrique :
- une explication générale du cadre institutionnel des services bruxellois d'aide aux justiciables dans laquelle sont introduites les compétences des quatre entités fédérées et certaines structures de coordination ;
- un texte explicatif du cadre institutionnel des services d'aide aux justiciables agréés par la Communauté française ;
- un texte explicatif du cadre institutionnel des services d'aide aux justiciables agréés par la Commission communautaire française ;
- un texte explicatif du cadre institutionnel des services d'aide aux justiciables agréés par la Communauté flamande.
