Entré en vigueur ce 28 juin 2013, un nouvel arrêté ministériel adjoint de nouveaux membres officiels au Comité de concertation bruxellois Aide aux justiciables.

L'arrêté du 27 mars 2006, par lequel fut créé ce Comité, est à présent abrogé. Il fixait sa composition à un représentant par ministre compétent, un représentant par administration compétente et un représentant par service agréé et subsidié.

Dans la pratique, suite à la volonté politique de renforcer les fonctions de coordination à Bruxelles, les personnes suivantes participaient également aux réunions du Comité : un coordinateur par communauté (Commission communautaire commune, Communauté française et Communauté flamande) et un coordinateur des services externes spécifiques ou autres services externes d'aide aux justiciables et d'aide aux détenus.

Avec l'arrêté du 4 juin 2013, cette pratique est désormais officielle. En outre, le Comité peut inviter en son sein des représentants et/ou experts d'autres services. Assisteront également une fois par trimestre aux réunions du Comité un représentant du ministre de la Justice, un représentant par direction locale et un représentant de la direction régionale.

Les missions du Comité restent inchangées : organiser une concertation permanente entre toutes les parties concernées, appuyer et favoriser la coopération et la coordination au niveau du terrain et donner des avis aux autorités compétentes.

Législation

• Arrêté ministériel du 4 juin 2013 portant création d'un Comité de concertation Aide aux justiciables (M.B. du 18 juin 2013)
• Arrêté ministériel du 27 mars 2006 portant création d'un Comité de concertation Aide aux justiciables (M.B. du 4 mai 2006)

En savoir plus ?

Consultez la page Le cadre institutionnel des services bruxellois d'aide aux justiciables pour en savoir plus sur le Comité de concertation et sur d'autres organes de concertation en matière d'aide aux justiciables à Bruxelles.